Reprise progressive des activités des Tribunaux
Le ministère de la Justice a annoncé dimanche une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental 2020-208 portant organisation des consignes du confinement sanitaire ciblé.
Cette mesure vise à assurer la continuité du service public et à protéger les droits de la partie civile, affirme le département de la Justice dans un communiqué.
D'après la même source, toute décision engagée pourrait être modifiée en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique dans le pays.
Durant la période allant du 4 mai au 24 du même mois, la reprise des activités concerne les domaines suivants :
-Les affaires saisies par la Cour de cassation
-Le ministère public et les instructions
-Les affaires des personnes écrouées
-Les affaires de violence faite aux femmes et aux enfants
-Les affaires civiles, commerciales, immobilières et personnelles déjà transférées à la justice
-Les affaires liées à la pension alimentaire pendant la procédure de divorce
Les procès en référé.
La deuxième étape de reprise des activités des tribunaux concerne la période allant du 25 mai au 4 juin 2020. Les tribunaux reprennent leur activité entière à partir du 5 juin.
Ces mesures interviennent en application du plan du déconfinement partiel annoncé, mardi dernier, par l'Exécutif et qui prévoit le retour de 50% des agents publics à leurs postes en une première étape, 75% d'entre eux en deuxième étape et 100% des agents pour la dernière phase.